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ART. 34N°I-439

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-439

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 34

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« qui précèdent »

les mots :

« du 1 du III ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.