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ART. 34 | N°I-456 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-456
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« 1° du II du présent article »
les mots :
« dernier alinéa du 1° du II de l’article 1600 du code général des impôts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.