L’article 4 du projet de loi de finances 2014 veut supprimer la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. C’est près d’1,6 million de familles qui vont être concernée par cette mesure.

Cette réduction d’impôt pour frais de scolarité s’établit à 61 € pour un enfant scolarisé au collège, 153 € pour un enfant scolarisé au lycée et à 183 € pour un étudiant à charge.

Alors que les Français ont déjà pu mesuré sur leurs feuilles d’imposition les conséquences du « matraquage fiscal », le gouvernement poursuit une politique de frénésie fiscale en s’attaquant désormais aux mécanismes de la politique familial, fleuron de notre politique sociale depuis la libération, d’une part en abaissant le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, et d’autre part en supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Cet amendement est particulièrement injuste et va défavoriser les familles les moins aisées, dans une cisaille fiscale avec la hausse de la TVA au 1^er janvier 2014.

C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du présent projet de loi de finances.