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ART. 20 | N°I-557 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-557
présenté par
M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants :
« 3. Le 9 est ainsi rétabli :
« 9. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d’énergie livrée. Elle est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
« |
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DÉSIGNATION DES PRODUITS |
UNITÉ de perception |
TARIF (en euros) |
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2014 |
2015 |
2016 |
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Uranium |
Quintal |
100 |
125 |
150 |
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». |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction d’une assiette carbone doit concerner toutes les énergies, sans épargner le nucléaire afin de ne pas créer une distorsion de concurrence indue en faveur de cette énergie non-renouvelable.
Nous proposons donc d’introduire l’uranium dans le calcul de son assiette.