| ART. 20 | N°I-671 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°I-671
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« en »
le mot :
« d’ ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.