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ART. 20N°I-718

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-718

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 20

Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 par les mots :

« Numéros du tarif des douanes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.