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ART. 20 | N°I-724 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-724
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 20
Au début de la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Mélange »
le mot :
« Mélanges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.