| ART. 20 | N°I-727 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°I-727
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 20
À la vingt-et-unième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer par deux fois aux mots :
« v/v »
les mots :
« volume/volume ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.