| ART. 20 | N°I-740 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°I-740
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« B. – Pour les quantités de produits énergétiques acquises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, le montant du remboursement prévu au A s’élève à : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.