Le dispositif présenté par le Gouvernement dans cet article est une version aménagée de la taxe à 75 %, promise par le candidat Hollande et qui a été rejetée par le Conseil constitutionnel.

L’objectif affiché est de dissuader les entreprises qui le souhaitent d’allouer à certains de leurs salariés des rémunérations supérieures à un million d’euros.

Outre que ce dispositif est un non-sens économique, il apparaît que sa rétroactivité est à la fois inutilement punitive et contradictoire avec l’ambition de dissuader plutôt que de taxer.

Aussi vous est-il proposé de supprimer le caractère rétroactif de cette taxe.