| ART. 13 | N°I-820 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°I-820
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 104, substituer à la référence :
« au premier alinéa »,
la référence :
« au 1 du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.