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ART. 13N°I-828

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-828

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 13

À la seconde phrase de l’alinéa 132, supprimer le mot :

« respectivement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.