| ART. 13 | N°I-867 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-867
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 141, substituer au mot :
« subventions »,
le mot :
« aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.