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ART. 3 | N°I-CF108 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°I-CF108
présenté par
M. Sansu et M. Charroux |
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ARTICLE 3
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Le quotient familial est-il une composante logique et nécessaire de l’impôt progressif. Il ne fournit ni aide directe, ni avantage aux familles ; il garantit seulement que le poids de l’impôt est équitablement réparti entre des familles de taille différente. Les auteurs de l'amendement sont donc opposés à l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial.