Conscient du caractère antiéconomique de cette taxe, le Gouvernement a décidé de la plafonner à 5% du chiffre d’affaires des entreprises (CA) concernées « afin de ne pas rendre excessif le poids de la taxe » selon l’étude d’impact.

Il est ici proposé d’abaisser ce plafond à 2,5% du CA afin de protéger un plus grand nombre d’entreprises de cette contribution.