| ART. 41 | N°I-CF218 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF218
présenté par
| M. Bertrand |
----------
ARTICLE 41
Substituer au montant :
« 20 144 073 000 €»,
le montant :
« 19 597 987 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à stabiliser la contribution de la France à l’Union européenne.