| ART. 20 | N°I-CF254 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°I-CF254
présenté par
| Mme Sas et M. Alauzet |
----------
ARTICLE 20
Après l’alinéa 23 du présent article il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Le 9 est ainsi rédigé :
« 9. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d’énergie livrée. Elle est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
«
|
DÉSIGNATION DES PRODUITS |
UNITÉ de perception |
TARIF (en euros) |
||
|
2014 |
2015 |
2016 |
||
|
Uranium |
Quintal |
100 |
125 |
150 |
"
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction d’une assiette carbone doit concerner toutes les énergies, sans épargner le nucléaire afin de ne pas créer une distorsion de concurrence indue en faveur de cette énergie non-renouvelable.
Nous proposons donc d’introduire l’uranium dans le calcul de son assiette.