La taxe sur l’excédent brut d’exploitation permet de fournir une assiette fiscale large et neutre vis-à-vis de l’investissement. Cependant, cette taxe prenant en compte les dotations aux investissements des entreprises (corporels et incorporels).

La France affiche un manque d’ETI et de PME dans son économie. L’objet de cet amendement est d’exclure également les 4700 ETI de l’application de cette taxe.

Cette mesure aurait un coût maximal de 200M€. Ce montant serait compensé par une augmentation du taux de la taxe à due concurrence.