La redevance sur les pollutions diffuses existe déjà pour les produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides) et les semences enrobées.  Elle a pour objectif d’éviter les pollutions des eaux par les produits utilisés en agriculture.

Le présent amendement vise ainsi à l’étendre à un autre produit nocif pour l’eau : les engrais azotés et minéraux, en témoigne les différents épisodes d’algues vertes.

La France vient d’être condamnée par les instances européennes pour non-respect de la directive cadre sur l’eau et la bonne application de la directive nitrate.