| ART. 20 | N°I-CF337 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°I-CF337
présenté par
| M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 20
A l’alinéa 4, substituer à la dernière ligne du tableau la ligne suivante :
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Désignation des produits |
INDICE d’identification |
UNITE de perception |
Tarif (en euros) |
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2014 |
2015 |
2016 |
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- Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant. |
55 |
Hectolitre |
13,89 |
12,62 |
7,96 |
II. La perte de recette pour l’Etat est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination.
La TICPE est en effet ajustée parallèlement aux modifications relatives à la baisse des taux de défiscalisation sur le bioéthanol.