L'objet de cet amendement est de doubler les taux de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur changement d’affectation.

Cette taxe a vocation à lutter contre la spéculation sur la terre. Son efficacité contribuerait à  lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, qui disparaissent à la vitesse d’un département tous les 7 ans en France. L’objectif de zéro artificialisation des sols en 2025 a été rappelé par le premier ministre.

Le président de la République a quant à lui réaffirmé lors de la conférence environnementale la nécessité de mettre un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols.

La FN SAFER estime à 6 milliards d’euros en 2010 le montant de ces plus-values. La taxe est aujourd’hui trop faible, pour juguler l’ampleur du phénomène.