Après un matraquage fiscal sans précédent, et après avoir remplacé la TVA compétitivité par un dispositif inefficace, le Gouvernement entend créer un énième impôt sur les entreprises, qui ne fera que les pénaliser encore plus.

Outre les multiples effets négatifs qu’aurait ce nouvel impôt sur l’EBE, le Gouvernement entend lui donner un caractère rétroactif, en le rendant exigible au titre de l’année 2013.

A nouveau, les entreprises seront déstabilisées par la politique incohérente du Gouvernement.

Le présent amendement vise donc à supprimer cette rétroactivité.