| ART. 43 | N°I-CF398 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF398
présenté par
| M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 43
I. L’alinéa 2 est ainsi modifié :
Aux lignes 2, 4, 6 et 8, dans la colonne « ressources » et la colonne « charges », minorer les montants de 3 000 millions d’euros.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre la pause fiscale promise par le Gouvernement.
Ainsi, il est proposé d’annuler la hausse des prélèvements obligatoires de 3 milliards d’euros, et de la compenser par une baisse équivalente de la dépense publique.