| APRÈS ART. 6 | N°I-CF47 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
AMENDEMENT N°I-CF47
présenté par
| M. Gorges et M. Furst |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Substituer, au 1° de l’article 81 du Code général des Impôts, au chiffre « 7650 euros » le chiffre « 6885 euros »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de Finances pour 2014 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscales.
Tous les Français doivent contribuer à cet effort.
Il est donc normal qu’une baisse de 10% du montant de l’avantage fiscal dont bénéficient les journalistes puisse être appliquée.