| ART. 20 | N°I-CF87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF87
présenté par
| M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez et M. Woerth |
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ARTICLE 20
Dans le tableau de l’alinéa 4, à la ligne « fioul lourd », remplacer les montants « 4,53 » et « 6,88 » par le montant « 2,19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de neutraliser l’impact de cette taxe sur le fioul lourd du fait des difficultés actuelles que connaît l’industrie du raffinage.