Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 44N°II-2

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-2

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 44

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Dont titre 200
Enseignement scolaire public du second degré00
Dont titre 200
Vie de l'élève102 708 5120
Dont titre 200
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Dont titre 200
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Dont titre 200
Internats de la réussite00
Enseignement technique agricole00
Dont titre 200
TOTAUX 102 708 5120
SOLDE 102 708 512

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », de l’amendement n° II-357 du Gouvernement qui a procédé à la reconduction, pour l’année scolaire 2014‑2015, du régime d’aides financières mis en place en 2013‑2014 pour accompagner la mise en œuvre, par les communes, de la réforme des rythmes scolaires.

Par rapport au dispositif initialement prévu, cette décision représente une dépense supplémentaire pour l’État de 103 M€ en 2014. Les crédits du programme 230 « Vie de l’élève » sont augmentés en conséquence.

Cette dépense nouvelle sera gagée ultérieurement dans le débat afin d’assurer le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, comme s’y est engagé le Gouvernement.