| ART. 3 | N°CL141 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL141
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, Mme Grelier, M. Plisson, Mme Massat, M. Blein, M. Bloche, M. Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 3
Après le 3ème alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 2° à la protection de la biodiversité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Régions se sont fortement investies dans la préservation de la biodiversité. Depuis le Grenelle de l’environnement, elles sont d’ailleurs chargées d'élaborer le Schéma régional de cohérence écologique. Cela nécessite, pour la mise en œuvre des trames vertes et bleues, de disposer de leviers d'action pour agir concrètement sur la protection de la biodiversité.
De plus, la mobilisation à destination de la biodiversité de Fonds FEDER qui seront directement gérés par les Régions, implique que le chef de filat sur la biodiversité soit clairement identifiée à leur niveau.