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ART. 23N°CL16

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL16

présenté par

Mme Nachury

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des alinéas 58,59,60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatif à la suppression des conférences territoriales des maires.

Qui plus est, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne paraît pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.