| AVANT ART. 45 QUINQUIES | N°CL176 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL176
présenté par
| M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Rousset, M. Fekl, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Plisson, Mme Massat, M. Blein, M. Bloche, M. Savary, M. Sauvan, M. Marsac et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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AVANT L'ARTICLE 45 QUINQUIES
Rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IX :
« Pôles territoriaux d’équilibre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renommer les pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale en « pôles territoriaux d’équilibre ». Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait, en effet, être contraints par des schémas de pensée trop réducteurs. Ni urbain, ni rural, le pôle territorial d’équilibre (P.T.E.) doit être un lieu de synthèse entre ces territoires, au service et dans le cadre d’un projet commun et partagé de développement.