| ART. 45 QUINQUIES | N°CL177 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL177
présenté par
| M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Rousset, M. Fekl, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Plisson, Mme Massat, M. Blein, M. Bloche, M. Savary, M. Sauvan, M. Marsac et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
Rédiger ainsi la fin de l’intitulé du Titre IV :
« Pôle territorial d’équilibre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renommer le pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale en « pôle territorial d’équilibre ». Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait, en effet, être contraints par des schémas de pensée trop réducteurs. Ni urbain, ni rural, le pôle territorial d’équilibre (P.T.E.) doit être un lieu de synthèse entre ces territoires, au service et dans le cadre d’un projet commun et partagé de développement.