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ART. 20 | N°CL258 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL258
présenté par
M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l’alinéa 84, après le mot :
« d’aménagement ; »,
insérer les mots :
« actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence étend à la métropole de Lyon une compétence que l’article 31 (alinéa 28) reconnait aux métropoles de droit commun.