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ART. 20N°CL258

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Adopté

AMENDEMENT N°CL258

présenté par

M. Dussopt, rapporteur

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ARTICLE 20

A l’alinéa 84, après le mot :

« d’aménagement ; »,

insérer les mots :

« actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de cohérence étend à la métropole de Lyon une compétence que l’article 31 (alinéa 28) reconnait aux métropoles de droit commun.