| ART. 20 | N°CL259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Adopté
AMENDEMENT N°CL259
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l'alinéa 85, supprimer les mots :
« élaboration d’un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture pour ce qui concerne la compétence mobilité.