| ART. 20 | N°CL261 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Adopté
AMENDEMENT N°CL261
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 20
A l’alinéa 98, supprimer, par deux fois, le mot : « métropolitains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
L’amendement supprime une mention ajoutée par le Sénat en deuxième lecture et qui n’est pas utile s’agissant non pas d’un établissement public de coopération intercommunale, mais d’une collectivité territoriale de plein exercice.