| ART. 31 | N°CL274 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Adopté
AMENDEMENT N°CL274
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
----------
ARTICLE 31
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« d) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel harmonisant la définition de la compétence « tourisme » reconnue aux métropoles de droit commun avec celle retenue pour la compétence « tourisme » attribuée à la métropole de Lyon (article 20, alinéa 82).