| ART. 12 | N°CL297 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL297
présenté par
| M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille |
à l'amendement n° CL|200 du Gouvernement
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ARTICLE 12
A la première phrase de l’alinéa 109, après les mots :
« ensemble des »,
insérer les mots :
« maires d’arrondissements de Paris et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les maires d’arrondissement de Paris puissent également siéger à l’assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.