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ART. 12N°CL303

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°CL303

présenté par

M. Le Guen et M. Alexis Bachelay

à l'amendement n° CL|200 du Gouvernement

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ARTICLE 12

Après l’alinéa 140 de l’amendement,

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« g) Du président de l’Association des Maires d’Ile-de-France, ou de son représentant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Association des Maires d’Ile-de-France est un porte-parole privilégié des maires de l’Ile-de-France dans le débat régional, voire national. Elle est à ce titre un partenaire actif de l’Etat et des collectivités locales et intervient sur les grandes questions qui conditionnent l’avenir de la région.

L’Association des Maires d’Ile-de-France a activement participé à la réflexion qui a entouré Paris-métropole et la métropole du Grand Paris. Elle a notamment siégé au Conseil d’administration de l’atelier international du Grand Paris.

Il apparaît logique que cette association qui rassemble plus de 80% des maires de l’Ile-de-France participe à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.