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ART. 12 | N°CL308 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
SOUS-AMENDEMENT N°CL308
présenté par
M. Mallé |
à l'amendement n° CL|200 du Gouvernement
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ARTICLE 12
A l’alinéa 65, après les mots
« conseils de territoire »
insérer les mots
« et le président du conseil régional d’Ile-de-France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents de la métropole du Grand Paris, il est pertinent que le président du conseil régional d’Ile-de-France soit associé à cette instance dont le périmètre d’intervention, dans les compétences qui lui sont confiées, comprend une part conséquente du territoire francilien.