Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 12N°CL308

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Non soutenu

SOUS-AMENDEMENT N°CL308

présenté par

M. Mallé

à l'amendement n° CL|200 du Gouvernement

----------

ARTICLE 12

A l’alinéa 65, après les mots

« conseils de territoire »

insérer les mots 

« et le président du conseil régional d’Ile-de-France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents de la métropole du Grand Paris, il est pertinent que le président du conseil régional d’Ile-de-France soit associé à cette instance dont le périmètre d’intervention, dans les compétences qui lui sont confiées, comprend une part conséquente du territoire francilien.