| ART. 2 | N°CL39 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
| M. Molac, M. Coronado et M. Baupin |
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ARTICLE 2
I. - Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit par cet amendement de rétablir un amendement adopté par l'Assemblée et supprimé au Sénat, sur les compétences du conseil régional.