Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°CL40

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Retiré

AMENDEMENT N°CL40

présenté par

M. Molac, M. Coronado et M. Baupin

----------

ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle de cet alinéa laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.

Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d’habitants.