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ART. 2 | N°CL40 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Molac, M. Coronado et M. Baupin |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet alinéa laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.
Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d’habitants.