| ART. 3 | N°CL42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
| M. Baupin, M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 4, rétablir un alinéa ainsi rédigé :
« 3° À la protection de la biodiversité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la protection de la biodiversité aux compétences dont la région serait cheffe de file.