| ART. 3 | N°CL44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Retiré
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
| M. Molac, M. Coronado et M. Baupin |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Aux langues et cultures régionales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que la région soit cheffe de file dans le domaine des langues et cultures régionales. Elle est l’échelon le plus pertinent pour être cheffe de file, certaines régions administratives possédant plusieurs cultures en leur sein.