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ART. 20N°CL48

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL48

présenté par

M. Molac, M. Coronado et M. Baupin

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ARTICLE 20

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 34 :

« Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts :

- D’une part elle n’assure pas de parité de l’exécutif en cas d’élections à la majorité relative, prévue en cas de troisième tour de scrutin

- D’autre part, elle risque de reléguer les femmes en fin de liste, ne leur laissant que les délégations mineures.

Cet amendement propose donc que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.