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ART. 20N°CL49

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL49

présenté par

M. Molac, M. Coronado et M. Baupin

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ARTICLE 20

A l’alinéa 41, après les mots :

« fonction de »,

insérer les mots :

« maire d’une des communes membres de la Métropole de Lyon, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d’une des communes membres.

Vu l’importance du rôle du président de la métropole, il semble nécessaire qu’il ne soit pas conjointement maire d’une des communes membres. La charge de travail et l’obligation de respecter l’équilibre de l’ensemble des communes du territoire rendent ces deux fonctions incompatibles.