| ART. 20 | N°CL51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
| M. Molac, M. Coronado, M. Baupin et Mme Attard |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 79 par les mots :
« qui concernent son territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli précise que les pôles de compétitivité sur lesquels la métropole de Lyon participe au copilotage aux côtés de l’Etat et de la Région sont ceux qui la concernent directement sur son territoire.