Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 31N°CL54

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Retiré

AMENDEMENT N°CL54

présenté par

M. Molac, M. Coronado et M. Baupin

----------

ARTICLE 31

A la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et solidaire »,

les mots :

« , solidaire et équilibré ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En première lecture, l’assemblée avait inséré une phrase sur le fait que la métropole devait travailler « dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré ». Ces mots ont été supprimés au sénat.

Il s’agit par cet amendement de rappeler l’importance d’un développement équilibré du territoire régional.