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ART. 31 | N°CL54 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Molac, M. Coronado et M. Baupin |
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ARTICLE 31
A la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et solidaire »,
les mots :
« , solidaire et équilibré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première lecture, l’assemblée avait inséré une phrase sur le fait que la métropole devait travailler « dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré ». Ces mots ont été supprimés au sénat.
Il s’agit par cet amendement de rappeler l’importance d’un développement équilibré du territoire régional.