Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 31N°CL55

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL55

présenté par

M. Molac, M. Coronado, M. Baupin et Mme Attard

----------

ARTICLE 31

Après le mot :

« économique »,

 supprimer la fin de l'alinéa 23. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprimer l’institutionnalisation de la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, copilotage qui est actuellement assuré par l’Etat et les régions. Le copilotage serait fortement complexifié par cet ajout.

Par ailleurs, la région doit rester la garante de l’équilibre des territoires dans une même région.