| ART. 12 | N°CL76 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
| M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille |
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ARTICLE 12
A l’alinéa 6, après les mots :
« "La métropole du Grand Paris" »,
insérer les mots :
« , en lieu et place des départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dissoudre les quatre départements de la petite couronne dans la métropole du Grand Paris. Il apparaît anormal de maintenir les départements, alors même que les EPCI existants seraient dissous.
Il s’agit de rendre le fonctionnement institutionnel de l’Ile de France rationnel et lisible pour les citoyennes et les citoyens. Une partie des compétences départementales pourraient être transmises à la région (notamment les collèges, la région gérant déjà les lycées).