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ART. 12 | N°CL83 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille |
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ARTICLE 12
Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme pour les autres plan climat-énergie des métropoles, il semble nécessaire que le plan établit par la métropole du Grand Paris soit cohérent avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable