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ART. 12N°CL83

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)

Tombé

AMENDEMENT N°CL83

présenté par

M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille

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ARTICLE 12

Compléter l'alinéa 30 par les mots :

« en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme pour les autres plan climat-énergie des métropoles, il semble nécessaire que le plan établit par la métropole du Grand Paris soit cohérent avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable