| ART. 12 | N°CL86 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1407)
Tombé
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
| M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille |
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ARTICLE 12
A l'alinéa 44, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« , sur des listes composées alternativement de candidats de chaque sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir des exigences minimales de parité femmes-hommes, il est important de préciser que la désignation des membres du Conseil de Paris siégeant au sein de la métropole se base sur des listes paritaires.