| ART. 18 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
PLFSS 2014 - (N° 1412)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est aucunement question d’acter le solde prévisible du régime « vieillesse » ; qui est sous évalué et qui intègre le saccage social sur le quel déboucherait un projet de loi actuellement en débat .